Contrat de construction
Le contrat de construction : un contrat fiable et sécurisant
Lors de la signature de votre contrat
Après élaboration de votre devis, vous signez votre contrat avec un interlocuteur unique.
Ce contrat est accompagné d’une notice descriptive et de plans, prévoyant un prix forfaitaire. Il vous sera demandé un dépôt de garantie de 3% ou un acompte de 5% si vous souhaitez avoir une garantie de remboursement.
Selon la Loi Neiertz du 31/12/89, vous avez la faculté de rétractation. Le contrat est conclu sous conditions suspensives dont celles de l’obtention des prêts (loi Scrivener du 13/07/79) et du permis de construire. Il inclut une garantie de livraison à prix et délais convenus.
Avec Maisons LYCÈNE, l’assurance dommages-ouvrage est intégrée au contrat.
Pendant l’exécution des travaux
Votre interlocuteur Maisons LYCÈNE vous assiste depuis votre engagement, à la réception de la maison. Il assure la responsabilité de l’ensemble des travaux, de la conception à la pose finale.
Des visites ont lieu régulièrement sur chantier et précèdent chaque paiement ; les paiements sont donc échelonnés en fonction de l’avancement des travaux.
La durée d’exécution des travaux est garantie par des pénalités en cas de retard. Maisons LYCÈNE est responsable du respect de la réglementation en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé. À réception du bien, vous avez la possibilité de consignation du solde en cas de réserves.
Après l’exécution des travaux
Votre contrat avec Maisons LYCÈNE inclut plusieurs garanties :
- la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
- la Garantie de Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (menuiseries intérieures et extérieures par exemple)
- la Garantie décennale
- l’Assurance dommages-ouvrage
Pour votre banquier
Votre relation avec un seul interlocuteur Maisons LYCÈNE vous assure d’avoir réponse à toutes vos questions dans un délai minimal. Grâce à une opération bien cadrée et définie en amont, il n’existe pas de risque de requalification du contrat.
Par ailleurs, les différentes garanties incluses dans le contrat certifient que la maison sera bien livrée selon les termes conclus. Ainsi votre banquier est assuré de la pérennité de son gage grâce à l’assurance dommages-ouvrage. L’élaboration d’un dossier complet lui permet de réaliser une étude simplifiée.
